Information connue du client
D'une manière générale, les conséquences d'un
engagement librement souscrit et judiciairement déclaré valable ne
constituent pas un préjudice réparable (Cass.
1e civ. 10-4-2019 n° 18-14.987 FS-PB). L'agent
immobilier n'a donc pas à informer les parties de ce qu'elles
savent déjà (Cass. 1e civ. 10-2-1987
n° 85-14.435 : Bull. civ. I n° 43). Ainsi, s'il est établi
que l'acquéreur a été clairement informé de l'humidité présente
dans certains murs, et donc des risques potentiels d'infiltrations,
les juges peuvent considérer que, en raison du caractère apparent
du vice, la resp...