Immeuble avec ascenseur
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Lorsque l'ascenseur a été installé avant le 27 août 2000, il doit être équipé de
dispositifs de sécurité permettant d'atteindre divers objectifs
définis par décret (pour la liste, voir CCH
art. R 134-2, anciennement R 125-1-1). Selon le
dispositif concerné, trois échéances ont été fixées, la dernière
étant le 3 juillet 2018 (CCH art. R 134-3, anciennement
R 125-1-2). Cette dernière échéance
a été repoussée de 2018 à 2021 par la loi 2009-323 du 25-3-2009
(CCH art. L 134-5 et L 186-3,
anciennement