G. Formule
8350
Observations : la formule proposée est
celle d'une promesse unilatérale d'achat convenue à titre
principal. La promesse d'achat est le plus souvent intégrée dans
une autre convention, généralement un bail ; la formule doit alors
être adaptée.
Les soussignés :
1°
…
Dénommé(s) « le promettant » (Ajouter en cas de pluralité « souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
2°
…
Dénommé(s) « le bénéficiaire » (Ajouter en cas de pluralité et de souscription par le bénéficiaire d'obligation(s) à sa charge &laq...
Les soussignés :
1°
…
Dénommé(s) « le promettant » (Ajouter en cas de pluralité « souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
2°
…
Dénommé(s) « le bénéficiaire » (Ajouter en cas de pluralité et de souscription par le bénéficiaire d'obligation(s) à sa charge &laq...