Fichier immobilier
Fonction du fichier immobilier
56090
Le plus souvent, celui qui recourt à la publicité
foncière pour connaître la situation
juridique d'un immeuble ne cherche pas une information en
particulier ; il souhaite connaître la totalité des informations
concernant cet immeuble conservées par le système de publicité
foncière. L'immeuble en cause peut être affecté par un certain
nombre de formalités disséminées dans la masse documentaire que
représentent les pièces archivées, pièces dont la nature et les
références sont inconnues à ce stade de la recherche. Les seules
informations généralement connues au départ de la recherche sont
limitées aux nom et prénom du ou des propriétaires et à l'adresse
...