Fermeté de l'offre
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Une offre doit être ferme. Elle doit manifester
la volonté de s'engager de son auteur
(C. civ. art. 1113, al. 1). Ainsi, ne
constitue pas une offre de vente la transmission à un candidat
acquéreur, par un notaire investi par le vendeur d'un simple mandat
général d'intermédiaire chargé de trouver un acquéreur et de
finaliser la vente, d'un mail l'informant du prix demandé
(Cass. 3e civ. 8-11-2018 n°
17-22.660 F-D : RJDA 3/19 inf. 160).
Le caractère de fermeté se définit également négativement, par l'absence de réserves. La réserve est la stipulation manifestant que l'auteur de l'offre ne sera pas lié par l'acceptation, ou bien qu'il aura la possibilité de se dégager discrétionnairement de l...
Le caractère de fermeté se définit également négativement, par l'absence de réserves. La réserve est la stipulation manifestant que l'auteur de l'offre ne sera pas lié par l'acceptation, ou bien qu'il aura la possibilité de se dégager discrétionnairement de l...