Faute de la victime
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Si la faute de la victime a concouru à la
réalisation de son préjudice, le notaire fautif peut être
totalement ou partiellement exonéré, les juges opérant alors un
partage de responsabilité (Cass. 1e civ. 29-2-2000
n° 97-18.734 : RJDA 12/00 n° 1194 ; Cass.
1e civ. 19-5-1999 n° 96-22.892 : Bull. civ. I n°
166). Ainsi, la faute d'une banque qui concourt à la
réalisation de son propre dommage, comme celle, non dolosive,
commise par le notaire, emporte un partage de responsabilité
(Cass. 1e civ. 1-7-2010 n°
09-13.896). Le juge ne peut pas condamner le notaire à réparer
l'entier préjudice subi par une banque sans rechercher si cette
banque n'a pas fautivement omis de consulter un fichier bancaire
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