Faute d'un tiers
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Le notaire peut être exonéré partiellement ou
totalement de sa responsabilité s'il est établi qu'un tiers est à
l'origine du préjudice subi. Ainsi, un notaire ne commet aucune
faute en se fiant à une procuration légalisée par un confrère,
celui-ci n'ayant pas été en mesure de déceler l'usurpation
d'identité des mandants, qui lui ont présenté des pièces d'identité
ayant l'apparence de documents authentiques (Cass.
1e civ. 16-5-2013 n° 12-23.300 : JCP N 2013 n° 1282 obs.
M. Mekki). De même, le notaire ne commet aucune faute s'il
procède à la vente d'un bien construit sans autorisation dès lors
que l'architecte, mandataire du vendeur, lui a remis une
attestation dont il ne pouvait pas soupçonner le caractère erroné
(