E. Violation du pacte de
préférence
1. Prévention de la violation du
pacte de préférence
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Dans un souci de sécurité, le tiers qui envisage de contracter avec le vendeur
et qui soupçonne l'existence d'un pacte de
préférence peut demander par écrit au bénéficiaire présumé
de confirmer, dans un délai qu'il fixe et qui doit être
raisonnable, l'existence d'un pacte et s'il entend s'en prévaloir
(C. civ. art. 1123, al. 3). L'écrit
doit mentionner qu'à défaut de réponse dans ce délai le
bénéficiaire du pacte ne pourra plus solliciter sa substitution au
contrat conclu avec le tiers ou sa nullité (