Double mandat
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Le CNB rappelle que « dans l'intermédiation qu'il
initie avec un contractant éventuel, l'avocat représente et négocie
au nom de son seul client » et « doit agir dans le seul intérêt de
son mandant ce qui exclut qu'il puisse accepter d'intervenir comme
intermédiaire pour le compte de deux
clients » (CNB, L'activité de l'avocat mandataire en
transactions, octobre 2017 p. 15 ; voir également l'avis
déontologique du CNB approuvé par l'assemblée générale des 5 et 6
février 2010).
Le fait de se voir confier deux mandats au niveau de l'intermédiation peut poser des difficultés au regard du conflit d'intérêts. L'avocat ne peut en effet être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre ...
Le fait de se voir confier deux mandats au niveau de l'intermédiation peut poser des difficultés au regard du conflit d'intérêts. L'avocat ne peut en effet être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre ...