Destinataires de l'offre
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L'offre doit être adressée à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il
s'agit de personnes physiques (C. consom. art. L 313-24). Le
prêteur ne respecte pas cette obligation en adressant l'offre
préalable, non à l'emprunteur, mais au mandataire auquel
l'emprunteur a confié le soin de rechercher un prêteur (Cass.
1e civ. 16-1-2013 n° 05-12.081 : RJDA 8-9/13 n°
746).
En cas de pluralité d'emprunteurs ou de cautions, une offre doit être faite à chacun d'eux. Seule la remise d'une offre distincte à chacun des emprunteurs et des cautions permet la mise en œuvre des délais attachés à la réception de l'offre : d&ea...
En cas de pluralité d'emprunteurs ou de cautions, une offre doit être faite à chacun d'eux. Seule la remise d'une offre distincte à chacun des emprunteurs et des cautions permet la mise en œuvre des délais attachés à la réception de l'offre : d&ea...