Déclaration des parties
70057
Le notaire doit, en principe, vérifier les
déclarations des parties lorsqu'elles sont facilement vérifiables ou lorsqu'elles
conditionnent la validité ou
l'efficacité de l'acte qu'il dresse,
avec les moyens juridiques et techniques d'investigation dont il
dispose (Cass. 3e civ. 5-7-2018 n°
17-20.121 FS-PBI : SNH 25/18 inf. 2) et en considération des
éventuels éléments factuels de nature à éveiller ses soupçons.
Lorsque des faits rapportés par une partie sont erronés sans que le
notaire n'ait eu les moyens de les vérifier, il n'engage sa
responsabilité que s'il est établi qu'il disposait d'éléments de nature à le faire douter de leur véracité ou
de leur exactitude