Coût des demandes
56130
Une demande n'est recevable que si elle est
accompagnée du règlement de son coût. Ce coût, fonction de la
demande et non de la réponse, est payable d'avance.
Demande 3230 : 5 € par personne.
Demandes 3231 et 3236 : 30 € par copie de règlement de copropriété, d'état descriptif ou de modificatif ; 15 € pour une autre publication ; 6 € par bordereau d'inscription.
Demande 3233 : forfait de 12 € pour un maximum de 3 personnes et 5 immeubles sur une même demande, coût de 5 € par personne supplémentaire et de 2 € par immeuble supplémentaire.
Demande 3240 : même coût que la demande initiale dont le complément est demandé.
À ces montants s'ajoutent ...
Demande 3230 : 5 € par personne.
Demandes 3231 et 3236 : 30 € par copie de règlement de copropriété, d'état descriptif ou de modificatif ; 15 € pour une autre publication ; 6 € par bordereau d'inscription.
Demande 3233 : forfait de 12 € pour un maximum de 3 personnes et 5 immeubles sur une même demande, coût de 5 € par personne supplémentaire et de 2 € par immeuble supplémentaire.
Demande 3240 : même coût que la demande initiale dont le complément est demandé.
À ces montants s'ajoutent ...