Conservation des documents
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Les professionnels sont tenus de conserver
pendant une durée de 5 ans (C. mon.
fin. art. L 561-12) :
- à compter de la
clôture des comptes ou de la cessation des relations, les documents
et informations, quel qu'en soit le support, justifiant de
l'identité de leurs clients ;
- à compter de
l'exécution de l'opération, quel qu'en soit le support, les
documents et informations relatifs aux opérations faites par leurs
clients (y compris les documents relatifs à l'origine des fonds
utilisés).
L'obligation de conserver les documents relatifs
à une vente immobilière s'impose aux agents
immobiliers même si ces documents sont également conservés
par les notair...