Confirmation de l'acte entaché d'un vice du
consentement
16831
La nullité relative peut être couverte par la
confirmation. La confirmation est l'acte par lequel celui qui
pourrait se prévaloir de la nullité y renonce (C. civ.
art. 1182). Cet acte mentionne l'objet
de l'obligation et le vice affectant le contrat. La jurisprudence
estime que la confirmation ne se présume pas (Cass.
1e civ. 27-4-1953 : Bull. civ. I p.
115).
L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut aussi confirmation (C. civ. art. 1182). La jurisprudence selon laquelle la confirmation peut être tacite dans la mesure où la volonté de confirmer est non équivoque paraît donc toujo...
L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut aussi confirmation (C. civ. art. 1182). La jurisprudence selon laquelle la confirmation peut être tacite dans la mesure où la volonté de confirmer est non équivoque paraît donc toujo...