Condition affectant la vente
6326
Lorsque la promesse est pure et simple et que la condition
affecte la vente à laquelle l'option, si elle est levée, doit
donner naissance, le bénéficiaire doit
exercer son option indépendamment de
la survenance ou de la défaillance de l'événement
conditionnel.
La situation d'un acquéreur sous condition suspensive est différente de celle du bénéficiaire d'une promesse conditionnelle. Ainsi, à défaut pour le bénéficiaire de lever l'option, la somme dont il est débiteur au titre du prix de l'option dans le cadre d'une promesse onéreuse pure et simple sera due au promettant, sauf convention contraire, et ce même si la vente conditionnelle ne se réalise pas par suite de la défaillance de la ou des conditions suspensives qui l'affectent.
Sur l'ensemble du régime de la vente conditionnelle, voir
La situation d'un acquéreur sous condition suspensive est différente de celle du bénéficiaire d'une promesse conditionnelle. Ainsi, à défaut pour le bénéficiaire de lever l'option, la somme dont il est débiteur au titre du prix de l'option dans le cadre d'une promesse onéreuse pure et simple sera due au promettant, sauf convention contraire, et ce même si la vente conditionnelle ne se réalise pas par suite de la défaillance de la ou des conditions suspensives qui l'affectent.
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