CHAPITRE 3 Promesse
synallagmatique de vente
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Les promesses synallagmatiques de vente se conjuguent au
pluriel. Une caractéristique essentielle les distingue. Elles
peuvent valoir vente ou au contraire
ne pas valoir vente. Selon le cas,
leur régime juridique se trouve profondément
différencié.
Le parti a été pris d'étudier les différents types d'avant-contrats, en respectant un ordre marquant la progression dans le sens de la perfection de la vente. Il y sera dérogé s'agissant de la promesse synallagmatique, celle ne valant pas vente apparaissant comme une variante assez peu usitée de celle, « ordinaire », valant vente. Au surplus, le régime juridique de la seconde est plus facilement mis en évidence par comparaison avec celui de la première.
C'est ici la promesse synallagmatique de vente valant vente qui est étudiée. La promesse synallagmati...
Le parti a été pris d'étudier les différents types d'avant-contrats, en respectant un ordre marquant la progression dans le sens de la perfection de la vente. Il y sera dérogé s'agissant de la promesse synallagmatique, celle ne valant pas vente apparaissant comme une variante assez peu usitée de celle, « ordinaire », valant vente. Au surplus, le régime juridique de la seconde est plus facilement mis en évidence par comparaison avec celui de la première.
C'est ici la promesse synallagmatique de vente valant vente qui est étudiée. La promesse synallagmati...