CHAPITRE 2 Promesse
unilatérale d'achat
A. Présentation
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La promesse unilatérale d'achat se
définit comme la convention par laquelle une personne, le
promettant, s'engage à l'égard d'une autre personne, le
bénéficiaire, à acheter un bien à un prix déterminé, pour le cas où
celle-ci se déciderait à le vendre. La situation est exactement
inverse de celle résultant d'une promesse unilatérale de vente
(n° 6008).
La promesse d'achat est proche de l'offre d'achat puisque, dans chacune des deux situations, le propriétaire a la possibilité de déclencher la vente, s'il le décide. La différence tient au fait que dans la promesse uni...
La promesse d'achat est proche de l'offre d'achat puisque, dans chacune des deux situations, le propriétaire a la possibilité de déclencher la vente, s'il le décide. La différence tient au fait que dans la promesse uni...