B. Immeuble provenant d'un
échange
Risque
23150
L'échangiste qui est évincé de la chose reçue dans l'échange
bénéficie d'une alternative (C. civ.
art. 1705) : demander des dommages et intérêts ou exercer l'action
en répétition.
L'action en répétition entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat d'échange et des droits réels constitués sur le bien. Elle est donc dangereuse pour le tiers qui contracte avec un vendeur dont le titre est un acte d'échange : il risque d'être évincé si le cocontractant de son vendeur l'exerce et revendique l'immeuble qu'il a cédé dans l'échange, comme conséquence d'une éviction qu ...
L'action en répétition entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat d'échange et des droits réels constitués sur le bien. Elle est donc dangereuse pour le tiers qui contracte avec un vendeur dont le titre est un acte d'échange : il risque d'être évincé si le cocontractant de son vendeur l'exerce et revendique l'immeuble qu'il a cédé dans l'échange, comme conséquence d'une éviction qu ...