B. Donation indirecte
Présentation générale
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Une donation indirecte est une convention qui, sans aucune
simulation, revêt accessoirement le caractère d'une libéralité.
S'agissant d'une vente d'immeuble, le vendeur aura volontairement
minoré le prix dans le but d'avantager son acheteur. Ainsi,
constitue une donation indirecte l'acte de vente moyennant rente
viagère, dès lors que la modicité du prix trouve sa cause dans
l'intention libérale (Cass. 1e civ. 6-1-1969 :
Bull. civ. I n° 8). La sous-évaluation systématique du
montant des transactions intervenues entre les parties (cession
d'une exploitation agricole et de terres agricoles) et le caractère
occulte des avantages ainsi consentis démontrent la volonté
manifeste des époux vendeurs de gratifier leur fille
acq...