B. Caractérisation du
dol
Auteur du dol
16770
Le dol émanant de l'une des parties est une cause de nullité de l'acte. Il est
également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires,
préposé ou porte-fort du contractant, ou encore d'un tiers de
connivence (C. civ. art. 1138).
Dans la grande majorité des cas, le dol est commis par le vendeur. Les cas de dol commis par l'acquéreur sont évidemment beaucoup plus rares, le vendeur connaissant généralement mieux le bien objet de la convention. Mais la situation peut néanmoins se présenter, car l'obligation de bonne foi contractuelle est telle qu'elle impose à l'acquéreur d'informer le vendeur des qualités du bien p...
Dans la grande majorité des cas, le dol est commis par le vendeur. Les cas de dol commis par l'acquéreur sont évidemment beaucoup plus rares, le vendeur connaissant généralement mieux le bien objet de la convention. Mais la situation peut néanmoins se présenter, car l'obligation de bonne foi contractuelle est telle qu'elle impose à l'acquéreur d'informer le vendeur des qualités du bien p...