Analyse de la clause de
substitution
6735
Avant la réforme du droit des contrats, une
promesse unilatérale de vente pouvait être transférée par le
bénéficiaire selon deux modalités : sa cession ou la substitution
par celui-ci d'un tiers dans ses droits, effet d'une faculté
convenue par les parties dans la promesse.
Nous prenons ici le parti d'inscrire strictement la transmission entre vifs de la promesse unilatérale dans le moule de la cession de contrat tel qu'il est désormais prévu par le Code civil : cela vaut pour la cession elle-même, ainsi que pour la substitution, dont il était considéré qu'elle était de nature différente de la cession et qui ne serait qu'une cession de contrat que le promettant aurait autorisée à l'avance dans la promesse elle-même ou dans un acte ultérieur.
Il n'est cependant pas exclu qu...
Nous prenons ici le parti d'inscrire strictement la transmission entre vifs de la promesse unilatérale dans le moule de la cession de contrat tel qu'il est désormais prévu par le Code civil : cela vaut pour la cession elle-même, ainsi que pour la substitution, dont il était considéré qu'elle était de nature différente de la cession et qui ne serait qu'une cession de contrat que le promettant aurait autorisée à l'avance dans la promesse elle-même ou dans un acte ultérieur.
Il n'est cependant pas exclu qu...