À l'égard du promettant acquéreur
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Le promettant acquéreur est dans une situation comparable à
celle du promettant vendeur : il est tenu aux obligations de la promesse et non à celles de la
vente. Au nombre des obligations de la promesse figurent celles d'y
concourir et, le moment venu, de signer l'acte authentique qui
donnera naissance à la vente si les parties en sont ainsi
convenues.
Sur la situation du promettant acquéreur en cas de défaillance du promettant vendeur, voir n° 10660 s.
Sur la situation du promettant acquéreur en cas de défaillance du promettant vendeur, voir n° 10660 s.