A. Cession de la
promesse
1. Cessibilité
Principes
6740
Un contractant, le cédant, peut céder à un tiers, le
cessionnaire, sa qualité de partie au
contrat, avec l'accord de son cocontractant, le cédé
(C. civ. art. 1216, al.
1).
La transmission de la promesse peut être réalisée à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant un prix versé par le cessionnaire au cédant, ou à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie.
La cession peut intervenir avant comme après réalisation des conditions suspensives affectant la promesse. La cession peut être pu...
La transmission de la promesse peut être réalisée à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant un prix versé par le cessionnaire au cédant, ou à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie.
La cession peut intervenir avant comme après réalisation des conditions suspensives affectant la promesse. La cession peut être pu...