2. Devoir de vérification,
d'information et de conseil
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Dans la grande majorité des décisions, les juges
visent le manquement au devoir d'information et de conseil comme
fondement de la responsabilité de l'agent immobilier. En outre,
l'intermédiaire professionnel qui prête son concours à la
réalisation d'une opération est tenu de s'assurer que se trouvent
réunies toutes les conditions nécessaires à
l'efficacité juridique de la convention (Cass.
1e civ. 25-11-1997 n° 96-12.325 : Bull. civ. I n° 321),
même à l'égard de la partie qui ne l'a pas mandaté (Cass.
1e civ. 25-11-1997 n° 96-12.325 : BPIM 2/98 inf. 159).
Pour ce faire, il est tenu de procéder à diverses vérifications et
formalités et à...