7. Alternatives au versement :
fourniture d'une caution ou d'une garantie autonome
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Les parties peuvent convenir que le versement
effectif par le bénéficiaire d'une somme d'argent à l'occasion de
la promesse soit remplacé par la remise d'un acte de cautionnement
ou d'une garantie autonome, aussi appelée « garantie à première
demande ». Cette solution évite au bénéficiaire de mobiliser de la
trésorerie pendant la durée de la promesse, qui peut être longue,
tout en garantissant le versement de la somme convenue au
promettant si le bénéficiaire de la promesse ne lève pas
l'option.
Ces sûretés personnelles sont le plus souvent fournies par une banque.
Ces deux sûretés n'obéissent pas au même régime et ne présentent pas le même niveau de garantie, la seconde étant supérieure à la première :...
Ces sûretés personnelles sont le plus souvent fournies par une banque.
Ces deux sûretés n'obéissent pas au même régime et ne présentent pas le même niveau de garantie, la seconde étant supérieure à la première :...