3. Moment du versement
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Le prix de l'option peut faire l'objet d'un versement
effectif lors de la conclusion de la
promesse. Un versement immédiat est d'ailleurs logique, dans
la mesure où le bénéficiaire dispose, dès la souscription de la
promesse, du droit d'option et peut, sauf convention contraire,
immédiatement l'exercer.
Pour les promesses dressées sans l'intervention d'un notaire, il est conseillé de demander la remise d'un « chèque de banque », c'est-à-dire un chèque tiré directement par une banque ou un établissement financier pour le compte du bénéficiaire, afin de garantir l'existence de la provision couvrant le prix de l'option. En cas de chèque tiré par le bénéficiaire, il est possible et conseillé de préciser que le défaut d'existence de la provision entraînera la caducité de plein droit de la promesse ou sa r&e...
Pour les promesses dressées sans l'intervention d'un notaire, il est conseillé de demander la remise d'un « chèque de banque », c'est-à-dire un chèque tiré directement par une banque ou un établissement financier pour le compte du bénéficiaire, afin de garantir l'existence de la provision couvrant le prix de l'option. En cas de chèque tiré par le bénéficiaire, il est possible et conseillé de préciser que le défaut d'existence de la provision entraînera la caducité de plein droit de la promesse ou sa r&e...