3. Effets
Entre le cédant et le cessionnaire
6790
Par l'effet de la cession de la promesse, le cessionnaire
devient titulaire du droit
d'option.
En raison de l'effet translatif de la cession, le cédant ne peut plus exercer l'option, puisqu'il n'en est plus titulaire. Il ne pourrait recouvrer ce droit qu'en cas de résolution de la cession, de défaillance d'une condition suspensive ou de la réalisation d'une condition résolutoire affectant la cession.
Si la cession est consentie à titre onéreux, le cessionnaire doit verser au cédant le prix convenu. Ce prix est exigible même si la vente ne se réalise pas, faute pour le cessionnaire de lever l'option.
La cession doit prévoir si le cessionnaire doit rembourser au cédant tout ou partie de la somme prévue au titre du prix d...
En raison de l'effet translatif de la cession, le cédant ne peut plus exercer l'option, puisqu'il n'en est plus titulaire. Il ne pourrait recouvrer ce droit qu'en cas de résolution de la cession, de défaillance d'une condition suspensive ou de la réalisation d'une condition résolutoire affectant la cession.
Si la cession est consentie à titre onéreux, le cessionnaire doit verser au cédant le prix convenu. Ce prix est exigible même si la vente ne se réalise pas, faute pour le cessionnaire de lever l'option.
La cession doit prévoir si le cessionnaire doit rembourser au cédant tout ou partie de la somme prévue au titre du prix d...