3. Délai d'option
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La stipulation d'un délai déterminé dans lequel l'option doit
être exercée n'est en principe pas strictement nécessaire, bien
qu'elle soit utile et recommandée.
On relève cependant que l'article 1124, alinéa 2 du Code civil mentionne « le temps laissé au bénéficiaire pour opter ». Doit-on en déduire qu'un délai doit être déterminé pour opter ? Il appartiendra à la jurisprudence de trancher éventuellement cette question.
On relève cependant que l'article 1124, alinéa 2 du Code civil mentionne « le temps laissé au bénéficiaire pour opter ». Doit-on en déduire qu'un délai doit être déterminé pour opter ? Il appartiendra à la jurisprudence de trancher éventuellement cette question.
a. Absence de stipulation d'un
délai d'option
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