2. Preuve de l'option
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La question de savoir comment la preuve de la levée de l'option peut être rapportée dépend de la
nature juridique de celle-ci.
Une majorité de la doctrine considère que la manifestation de volonté qu'exprime la levée d'option est un acte juridique, qui obéit à ce titre aux règles de preuve des articles 1353 et suivants du Code civil (en ce sens, O. Barret : Rép. civ. Dalloz v° Promesse de vente n° 131).
Toutefois, la Cour de cassation considère que la levée d'option est un fait juridique qui peut se prouver par tous moyens lorsque la promesse n'impose pas de modalités particulières (Cass. civ. 25-5-1949, Berton : D. 1949 p. 391 ; ...
Une majorité de la doctrine considère que la manifestation de volonté qu'exprime la levée d'option est un acte juridique, qui obéit à ce titre aux règles de preuve des articles 1353 et suivants du Code civil (en ce sens, O. Barret : Rép. civ. Dalloz v° Promesse de vente n° 131).
Toutefois, la Cour de cassation considère que la levée d'option est un fait juridique qui peut se prouver par tous moyens lorsque la promesse n'impose pas de modalités particulières (Cass. civ. 25-5-1949, Berton : D. 1949 p. 391 ; ...