2. Modalités de l'acceptation de
l'offre
Caractère pur et simple de l'acceptation de
l'offre
1364
Le contrat ne peut se former que si le
destinataire de l'offre l'accepte dans
ses termes, c'est-à-dire purement et
simplement, manifestant ainsi sa volonté d'être lié. Il a
été jugé que le silence du
destinataire de l'offre sur les conditions particulières
assortissant l'offre pouvait rendre son acceptation ambiguë et
faire obstacle à la formation de la vente (Cass.
3e civ. 20-6-2012 n° 11-14.851 : BPIM 4/12 inf. 327,
décision antérieure à l'ord. 2016-131 du 10-2-2016) ; en
l'espèce, le destinataire de l'offre avait précisé dans le courrier
adress&ea...