2. Condition affectant le contrat
de promesse et condition affectant la vente promise
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Bien qu'en pratique cette distinction soit rarement
clairement ou explicitement formulée dans l'acte, une condition
suspensive peut affecter soit le contrat de promesse lui-même, soit
le contrat de vente auquel l'éventuelle levée d'option donnera
naissance.
Dans le premier cas, il doit être précisé que le promettant promet de vendre un immeuble au bénéficiaire, sous la condition suspensive de la survenance de tel événement. Dans le second cas, il doit être précisé que, en cas de levée d'option par le bénéficiaire, la vente ainsi formée sera soumise à la réalisation de telle(s) condition(s) suspensive(s).
Dans le premier cas, il doit être précisé que le promettant promet de vendre un immeuble au bénéficiaire, sous la condition suspensive de la survenance de tel événement. Dans le second cas, il doit être précisé que, en cas de levée d'option par le bénéficiaire, la vente ainsi formée sera soumise à la réalisation de telle(s) condition(s) suspensive(s).
Condition affectant la promesse