Vigilance accrue lorsque l'une des parties est
établie dans certains États
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Le professionnel doit également appliquer des
mesures complémentaires lorsque l'opération est effectuée avec des
personnes physiques ou morales, y compris leurs filiales ou
établissements, domiciliées, enregistrées ou établies dans un État
ou un territoire figurant sur les listes publiées par le Gafi ou
par la Commission européenne parmi ceux dont la législation ou les
pratiques font obstacle à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme (C. mon.
fin. art. L 561-10, 3°). Des documents régulièrement publiés par le
Gafi établissent en effet la liste des pays dont la participation
active à la lutte contre le blanchiment est jugée insuffisante. Au
1er juillet 2020, étaient ainsi cités (http://www....