V. Acquisition en
tontine
Principe de la tontine
13090
Plusieurs personnes peuvent acheter ensemble un immeuble en
prévoyant qu'au décès de l'une d'elles, le bien acquis reste la
propriété du ou des survivants. C'est l'acquisition « en tontine »,
ou avec « clause d'accroissement ».
Elle correspond, le plus souvent, à un souci de protection du
survivant. L'acquisition en tontine est généralement réalisée par
deux personnes ; mais elle peut techniquement être réalisée par
davantage d'acquéreurs : au fur et à mesure des décès, l'immeuble
se trouve appartenir aux survivants, jusqu'à devenir la propriété
exclusive du dernier survivant d'entre eux.
La tontine repose sur le mécanisme de la condition. Chacun des acquéreurs réalise l'acquisition de ...
La tontine repose sur le mécanisme de la condition. Chacun des acquéreurs réalise l'acquisition de ...