Utilité
11014
L'utilité de la vente conditionnelle pour les parties est de
constater une opération de vente qui a pour elles un caractère
définitif. Leur volonté est que la réalisation effective de la
vente ne dépende plus d'elles mais de la réalisation de conditions
qui, sans leur être étrangères, sont néanmoins extérieures à leur
consentement.
L'une des raisons de l'usage de la vente conditionnelle doit être recherchée dans l'avantage que les intermédiaires qui la proposent (le plus souvent les agents immobiliers) y voient. Ceux-ci sont en effet soucieux de marquer le caractère irrévocable et d'exprimer explicitement la portée des consentements échangés, par l'affirmation d'une vente plutôt que d'une promesse réciproque, même si cette dernière a la même force obligatoire et produit les mêmes effets. En outre, leur droit à rémunération s'...
L'une des raisons de l'usage de la vente conditionnelle doit être recherchée dans l'avantage que les intermédiaires qui la proposent (le plus souvent les agents immobiliers) y voient. Ceux-ci sont en effet soucieux de marquer le caractère irrévocable et d'exprimer explicitement la portée des consentements échangés, par l'affirmation d'une vente plutôt que d'une promesse réciproque, même si cette dernière a la même force obligatoire et produit les mêmes effets. En outre, leur droit à rémunération s'...