SECTION 5 Simulation et
donation indirecte
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Les notions de simulation et de donation indirecte
correspondent à des hypothèses bien
distinctes.
La simulation repose sur un mensonge : ce qui est dans l'acte ne correspond pas à ce dont les parties ont réellement convenu. Dans une vente d'immeuble, en pratique, la simulation peut avoir pour objet de masquer un dessous-de-table (complément de prix occulte), de masquer une donation (il s'agit d'une donation déguisée) ou encore d'échapper à des créanciers.
La donation indirecte ne repose pas sur un mensonge : ce qui est dans l'acte correspond à la réalité. Simplement, le vendeur a consenti un prix de faveur à l'acheteur dans une intention libérale.
La simulation repose sur un mensonge : ce qui est dans l'acte ne correspond pas à ce dont les parties ont réellement convenu. Dans une vente d'immeuble, en pratique, la simulation peut avoir pour objet de masquer un dessous-de-table (complément de prix occulte), de masquer une donation (il s'agit d'une donation déguisée) ou encore d'échapper à des créanciers.
La donation indirecte ne repose pas sur un mensonge : ce qui est dans l'acte correspond à la réalité. Simplement, le vendeur a consenti un prix de faveur à l'acheteur dans une intention libérale.
A. Simulation
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