SECTION 5 Prix constitué par
des prestations en nature
26900
Le prix de vente peut consister en la fourniture
par l'acquéreur au vendeur de prestations en nature nécessaires à
son existence : nourriture, logement, soins…
L'opération ici examinée est celle de l'aliénation d'un immeuble en contrepartie de ces prestations. Il s'agit d'une variété de bail à nourriture, contrat par lequel une personne s'oblige, en contrepartie du versement d'un capital ou d'un bien, meuble ou immeuble, à fournir à son cocontractant ces contreparties.
Même si l'opération est juridiquement assimilable sur de nombreux aspects à une vente, la terminologie habituellement retenue est celle de « bail à nourriture », l'acquéreur étant qualifié de « bailleur », et le vendeur de « preneur ».
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L'opération ici examinée est celle de l'aliénation d'un immeuble en contrepartie de ces prestations. Il s'agit d'une variété de bail à nourriture, contrat par lequel une personne s'oblige, en contrepartie du versement d'un capital ou d'un bien, meuble ou immeuble, à fournir à son cocontractant ces contreparties.
Même si l'opération est juridiquement assimilable sur de nombreux aspects à une vente, la terminologie habituellement retenue est celle de « bail à nourriture », l'acquéreur étant qualifié de « bailleur », et le vendeur de « preneur ».
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