Responsabilité
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Le géomètre-expert engage sa responsabilité civile professionnelle chaque fois
qu'il commet une faute génératrice d'un préjudice. L'activité
d'entremise n'échappe pas à ce principe. Le géomètre peut être
condamné à payer des dommages et intérêts à son client ou au
cocontractant de ce dernier dans les mêmes conditions que l'agent
immobilier (voir n° 71100 s.). Ainsi, le géomètre-expert
qui omet de vérifier les conditions de constructibilité d'un
terrain dont la vente s'effectue par son entremise peut être
condamné à garantir le vendeur des condamnations prononcées contre
lui (Cass. 1e civ. 22-10-1985
n° 84-10.513 : B...