Résolution
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La résolution de la vente peut être judiciairement demandée par le preneur en cas
d'inexécution suffisamment grave par le bailleur de son obligation
(C. civ. art. 1224). Ainsi, s'il est
établi que le débiteur d'une obligation de soins s'est fait
rétribuer par le conseil général pour l'entretien et les soins
donnés à la bénéficiaire et lui a fait payer un loyer, contrevenant
ainsi au droit d'usage et d'habitation qui lui était réservé, les
juges du fond peuvent considérer que ces manquements sont d'une
gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat
(Cass. 1e civ. 24-2-2016 n°
14-19.081 F-D). Le juge peut dans les conditions de droit commun
accorder au bailleur un délai pour s'exécuter (