Pluralité d'acquéreurs et/ou
d'emprunteurs
Coacquéreur non emprunteur
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Lorsque, dans une acquisition immobilière, il y a plusieurs
acquéreurs, et que chacun emprunte auprès d'une banque différente,
ou qu'un seul des acquéreurs emprunte pour payer sa quote-part dans
le prix, la validité du privilège du prêteur de deniers, dès lors
que les conditions de l'article 2374, 2° du Code civil sont
respectées, a été affirmée par le professeur Philippe Théry
(« Du recours au privilège du prêteur de deniers en cas
d'acquisition par deux personnes » : Bull. Cridon Paris
15-5-1990). Selon cet auteur, la situation envisagée est
celle d'une vente d'un immeuble à deux acquéreurs et non celle de
la vente de droits indivis, de sorte que le
privil&...