C. Anticipation et prévention de la
défaillance de l'une des parties
1. Clause pénale
8860
La stipulation d'une clause pénale, par laquelle le
promettant vendeur et/ou le promettant acquéreur s'engage(nt), en
cas d'inexécution de son obligation
principale, à verser à l'autre, à titre de
dommages-intérêts, une somme forfaitairement fixée, est fréquente
dans les promesses synallagmatiques de vente.
Bien souvent, la clause pénale est associée dans sa rédaction à la stipulation du versement par le promettant acquéreur d'une somme d'argent à l'occasion de la promesse (sur ce versement, voir n° 8720 s.). Le montant de ce versement est généralement plus faible q...
Bien souvent, la clause pénale est associée dans sa rédaction à la stipulation du versement par le promettant acquéreur d'une somme d'argent à l'occasion de la promesse (sur ce versement, voir n° 8720 s.). Le montant de ce versement est généralement plus faible q...