Modalités d'accomplissement de la
condition
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La condition doit en principe être accomplie de la manière spécifiée et non par équivalent. Il
a par exemple été jugé que le vendeur ne peut pas considérer que la
condition est réalisée s'il offre à son acquéreur un
crédit-vendeur, alors que c'est une condition d'obtention de prêt
qui a été convenue (Cass. 3e civ. 9-11-1988 n°
87-10.586 : Bull. civ. III n° 159). Mais il n'est pas exclu
que dans certaines circonstances la condition accomplie
par équivalent soit admise, s'il
apparaît que dans l'esprit des parties seul l'événement importait
et non la manière dont il se réalise, et que la situation de celui
en faveur de qui la condition est stipulée n'est aucunement altérée
par le mode de réalisation.</...