IX. Recouvrement des charges à
l'occasion de la vente
19810
Le syndicat des copropriétaires
dispose de plusieurs moyens et garanties pour recouvrer les charges
qui lui sont dues par un copropriétaire. Dans cette perspective, la
vente du lot fournit une occasion de règlement d'autant plus
opportune qu'elle s'accompagne souvent du déménagement du débiteur,
circonstance qui est susceptible de rendre les poursuites plus
difficiles.
Seront ici examinés les moyens spécifiques dont dispose le syndicat des copropriétaires, et non les moyens de droit commun auxquels tout créancier peut recourir à l'encontre de son débiteur, telles la saisie immobilière, la saisie-attribution ou la saisie conservatoire.
Concernant l'opposition du syndicat à l'occasion de la vente, voir
Seront ici examinés les moyens spécifiques dont dispose le syndicat des copropriétaires, et non les moyens de droit commun auxquels tout créancier peut recourir à l'encontre de son débiteur, telles la saisie immobilière, la saisie-attribution ou la saisie conservatoire.
Concernant l'opposition du syndicat à l'occasion de la vente, voir