Événement subjectivement certain
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L'événement considéré est parfois tenu pour certain par les
parties alors qu'il est objectivement incertain. Par exemple, une
vente sera réalisée « dès la réalisation par l'acquéreur de la
vente de son propre immeuble et la perception de son prix ». Cette
formulation maladroite imposera, en cas de conflit, une
interprétation judiciaire. Le juge recherchera la commune intention des parties : il s'agira soit
d'un terme à échéance incertaine, soit d'une condition, selon que
l'opération était aux yeux des parties certaine et simplement
différée dans son exécution, ou au contraire soumise à un aléa qui
la rendait incertaine dans son principe même (Cass.
3e civ. 9-7-1984 n° 83-12.223 : Bull. civ. III n° 135,
qui juge que la clause par laquelle le débiteur s'est
engag&ea...