Clause sur le transfert de
jouissance
Entrée en jouissance immédiate
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Le plus souvent, l'avant-contrat de vente prévoit que
l'entrée en jouissance de l'acquéreur se produira en même temps que le transfert de propriété. Dans
ce cas, le vendeur demeure en droit de percevoir les fruits et de
jouir du bien tant que le transfert de propriété n'est pas
constaté. Pour autant, il ne dispose plus des prérogatives
attachées à la propriété puisqu'il a l'obligation de délivrer la
chose avec ses accessoires et de la conserver, en y apportant tous
les soins d'une personne raisonnable (C. civ.
art. 1197).