Effets de la transmission
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Si le vendeur a simplement consenti à la cession par
l'acquéreur à un tiers de sa qualité de partie au contrat, le
cédant n'est pas libéré (C. civ. art. 1216, al. 1) ; en
l'absence de clause contraire, le cédant est tenu solidairement à
l'exécution du contrat (C. civ. art. 1216-1, al.
2).
La libération du cédant ne peut résulter que du consentement expressément donné par le vendeur à cet effet ; elle ne vaut que pour l'avenir (C. civ. art. 1216-1).
La libération du cédant ne peut résulter que du consentement expressément donné par le vendeur à cet effet ; elle ne vaut que pour l'avenir (C. civ. art. 1216-1).