Effets de la résolution du prêt
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En cas de réalisation de la
condition, c'est-à-dire de défaut de conclusion du contrat
pour lequel le prêt est demandé, le contrat de prêt est résolu.
Cette résolution peut affecter un contrat de prêt qui n'en est
qu'au stade de l'offre acceptée. Elle peut aussi frapper un prêt
constaté par acte notarié, et ayant déjà donné lieu à un versement
de fonds ; ce sera notamment le cas lorsque le défaut de conclusion
de l'opération financée sera la conséquence d'une difficulté
survenant en fin du processus contractuel.
La conséquence pécuniaire de cette résolution du prêt est la suivante : lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu dans le délai fixé en application de l'article L 313...
La conséquence pécuniaire de cette résolution du prêt est la suivante : lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu dans le délai fixé en application de l'article L 313...