Effets de la renonciation
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En cas de renonciation à la condition
suspensive qui l'affecte, l'obligation ou la convention
considérée devient pure et simple. Si la condition à laquelle il
est renoncé est résolutoire, la
situation contractuelle qui était provisoirement pure et simple le
devient définitivement. Avec la disparition de la condition
disparaît l'incertitude.
La convention demeure conditionnelle si elle est soumise à une autre condition que celle à laquelle il est renoncé, et que cette autre condition est toujours pendante.
La convention demeure conditionnelle si elle est soumise à une autre condition que celle à laquelle il est renoncé, et que cette autre condition est toujours pendante.