Dispositions communes aux trois vices du
consentement
16003
L'erreur, le dol ou la violence vicient le
consentement « lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une
des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des
conditions substantiellement différentes » (C. civ. art.
1130, al. 1). Le caractère déterminant
de chacun de ces vices s'apprécie eu égard aux personnes et aux
circonstances dans lesquelles le consentement a été donné
(C. civ. art. 1130, al. 2). Le vice
s'apprécie donc toujours in concreto, c'est-à-dire en fonction des
aptitudes ou des connaissances personnelles de la victime, de sa
qualité de professionnel expérimenté ou de novice ou encore de la
présence de conseils à ses côtés.
Les vices du consentement sont un...
Les vices du consentement sont un...