Difficultés
9494
Les règles énoncées ci-dessus sont conçues de manière
générale pour les contrats translatifs de propriété et non
spécifiquement pour la vente d'immeuble.
Un immeuble ne périt jamais totalement, en ce qu'il reste toujours son support foncier : suivant le type d'immeuble, le terrain, une quote-part de ce terrain, ou un volume immobilier.
Il existe une grande variété d'événements, de gravité variable, entre la destruction totale du bâti et la simple détérioration accidentelle pouvant aisément et rapidement être réparée.
Il faut généralement tenir compte de l'existence d'un contrat d'assurance, couvrant de manière plus ou moins large la compensation du sinistre. C'est alors d'une certaine manière aux risques de l'assureur que se trouve l'immeuble.
Intervient enfin...
Un immeuble ne périt jamais totalement, en ce qu'il reste toujours son support foncier : suivant le type d'immeuble, le terrain, une quote-part de ce terrain, ou un volume immobilier.
Il existe une grande variété d'événements, de gravité variable, entre la destruction totale du bâti et la simple détérioration accidentelle pouvant aisément et rapidement être réparée.
Il faut généralement tenir compte de l'existence d'un contrat d'assurance, couvrant de manière plus ou moins large la compensation du sinistre. C'est alors d'une certaine manière aux risques de l'assureur que se trouve l'immeuble.
Intervient enfin...