Désignation des lots
18326
Désignation
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé commune de…, rue…, édifié sur un terrain cadastré section… n°… pour… m2,
Le lot numéro…, consistant en :
Un appartement de trois pièces principales situé au troisième étage, composé de : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, cellier, W.-C.,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Et le lot numéro…, consistant en :
Un garage particulier au sous-sol,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Ces lots sont identifiés en l'acte c...
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé commune de…, rue…, édifié sur un terrain cadastré section… n°… pour… m2,
Le lot numéro…, consistant en :
Un appartement de trois pièces principales situé au troisième étage, composé de : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, cellier, W.-C.,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Et le lot numéro…, consistant en :
Un garage particulier au sous-sol,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Ces lots sont identifiés en l'acte c...